Les objectifs du carnet d'information du logement

Publié le 20/03/2023

Le CIL est entré en vigueur le 1^er janvier 2023. Désormais, ce document qui recense divers éléments dont les matériaux utilisés pour la construction ou la rénovation de l'immeuble, ses plans et notices divers, des indications relatives à la performance énergétique, doit être établi et mis à jour par le propriétaire. Le CIL concerne les constructions ou les rénovations pour lesquelles un permis de construire ou une déclaration préalable ont été demandés après le 1^er janvier 2023. En l'absence de telles autorisations, la date des devis est prise en compte. Un décret pris le 27 décembre 2022 fixe les critères relatifs aux travaux de rénovation et aux matériaux employés permettant de juger s'ils ont un impact sur la performance énergétique du bâtiment, ainsi que la liste des documents pris en compte pour attester de cette performance énergétique. Sur cette liste figure bien sûr le DPE, l'audit énergétique s'il en existe un, mais aussi toute attestation en lien avec la réglementation thermique et, dans certains cas, les attestations de délivrance des labels. Le CIL est transmis au propriétaire de l'immeuble par voie numérique, et sur demande uniquement en format papier. Lors de la mutation du bâtiment, le CIL doit être transmis à l'acquéreur, au plus tard au moment de la signature de l'acte authentique de vente.