Le diagnostic radon : du nouveau pour les modalités d'agrément

Publié le 15/02/2023

Un arrêté pris le 23 décembre 2022 détermine les conditions d'agrément des opérateurs devant réaliser les diagnostics radon. Voté le 29 décembre, l'arrêté est entré en vigueur au 1er janvier et définit précisément l'homologation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN par rapport aux conditions d'agrément. Les opérateurs doivent réaliser les trois missions suivantes :

• le mesurage de l'activité volumique en radon,
• l'identification de la source d'entrée et de transfert du radon dans les immeubles,
• et enfin la vérification de l'efficacité des travaux permettant de diminuer le risque d'exposition au radon.

Jusqu'alors fixées par la décision de l'ASN prise le 7 avril 2019 sous le numéro 2009-DC-0134, les modalités d'agrément sont mises à jour par la décision numéro 2022-DC-0743 prise le 13 octobre 2022. Désormais, deux niveaux d'agrément sont possibles : l'un pour les prestations de mesurage de l'activité volumique en radon et pour la réalisation des contrôles à la suite des travaux, l'autre pour réaliser de possibles mesurages permettant d'identifier la source d'entrée du radon dans les immeubles. Pour obtenir ses agréments, un opérateur doit justifier d'une qualité optimale de ces rapports d'intervention, et doit aussi valider divers points de contrôle dont son indépendance et une parfaite connaissance de la réglementation et bien sûr des méthodes de mesurage.