Reprise de l’édition des DPE des logements construits avant 1975

Publié le 12/10/2021

L’édition du DPE des logements construits avant 1975 avait été suspendue. Les DPE de ces logements seront corrigés, sans frais pour les propriétaires bailleurs et vendeurs concernés.


Pourquoi avoir suspendu le diagnostic de performance énergétique ?

Le 1er juillet 2021, un nouveau DPE opposable était entré en vigueur et s’appliquait à tous les logements destinés à être vendus ou loués. Les diagnostiqueurs immobiliers et les organisations professionnelles avaient signalé des résultats anormaux pour certains logements. Des biens immobiliers, convenablement classés avec l’ancien DPE, devenaient des passoires énergétiques. La nouvelle méthode de calcul pénalisait certains types de logements construits avant 1975. En effet, les exigences de la réglementation thermique étaient différentes après le premier choc pétrolier. Le ministère du Logement avait préféré suspendre l’édition des DPE des logements construits avant le 1er janvier 1975 pour plusieurs raisons, notamment :
    • L’opposabilité du nouveau DPE qui n’avait qu’une valeur informative auparavant
    • Les mesures prévues par la loi Climat et Résilience, adossées aux étiquettes énergie


Nouveau DPE corrigé pour les logements construits avant 1975

Le Ministère du Logement a fait plusieurs annonces importantes le lundi 4 octobre 2021 :
    • L’origine des anomalies a été identifiée et tout sera corrigé dans la méthode de calcul
    • Un arrêté va être publié cette semaine au sujet de la nouvelle méthode de calcul
    • Le nouveau DPE corrigé sera mis en œuvre le 1er novembre, ce délai étant nécessaire pour apporter toutes les corrections nécessaires aux logiciels utilisés par les experts
    • Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 seront réédités sans frais pour les propriétaires de logements concernés (vendeurs, bailleurs et occupants du bien)
    • En attendant les correctifs, l’absence d’affichage du DPE dans les annonces immobilières sera tolérée si le DPE a été commandé à un diagnostiqueur certifié
L’État se chargera d’indemniser les diagnostiqueurs pour la réédition gratuite des DPE. Dans le Val-de-Marne, d’ici le 1er novembre, votre diagnostiqueur intervient toujours dans votre bien. Nous prendrons les mesures nécessaires pour élaborer ensuite le nouveau DPE corrigé.

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