Rénovation énergétique : désaccords entre le Sénat et le Gouvernement

Publié le 03 Août 2021

La première lecture du projet de loi Climat et Résilience, au Sénat, amène des changements en matière de rénovation énergétique et des désaccords.

Les sénateurs affirment rehausser l’ambition de rénovation énergétique des logements quand le Gouvernement voit un recul.

Nouvelles mesures pour les propriétaires de logements mis en location

Les sénateurs ont apportées différentes modifications au volet Logement de la loi Climat :

  • Avancer d’un an l’entrée en vigueur de l’interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F et G (passoires thermiques) au DPE (diagnostic de performance énergétique), lors du renouvellement de bail ou de la remise en location du bien
  • Intégrer la classe D au calendrier d’interdiction de location des logements énergivores, avec une entrée en vigueur à compter de 2048 (pour rappel les logements classés G ne pourront plus être mis en location en 2025, et les logements classés F en 2028)

En revanche, la majorité sénatoriale a repoussé l’interdiction de louer les habitations classées E, qui devait s’appliquer dès 2034, à 2040. C’est déjà un premier recul pour le Gouvernement.

Désaccords quant à la définition d’une rénovation performante

Pour les sénateurs, les classes A et B correspondent à une rénovation performante et la classe C à une rénovation moyennement performante. Pour le Gouvernement, le logement doit faire l’objet d’une des six catégories de travaux inclus dans le bouquet de travaux (isolation des parois vitrées, des parois opaques et de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, système de chauffage et production d’eau chaude sanitaire, interfaces associées).

Le bien immobilier doit aussi avoir gagné 2 classes énergétiques sur l’étiquette du DPE. L’enjeu est de réussir à respecter l’accord de Paris pris pour lutter contre le changement climatique.

Des aides à la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs

Les sénateurs proposent différents moyens d’aider financièrement les bailleurs de passoires thermiques : doublement du plafond de déficit foncier quand le montant des travaux est significatif, élargissement du dispositif Denormandie pour les logements étiquetés F ou G… L’examen de la loi débouche aussi sur l’introduction d’un congé pour travaux de rénovation énergétique. Ce « congé » s’appliquerait quand les travaux sont importants et qu’ils ne peuvent être entrepris dans un logement occupé. Le texte de la loi Climat et Résilience peut encore être modifié pendant la navette parlementaire. À propos de performance énergétique et de rénovation, le 1er juillet 2021 sera une date importante pour les propriétaires :

  • Entrée en vigueur du nouveau DPE des logements, réformé, fiabilisé et opposable
  • Ouverture de MaPrimeRénov’ à tous les propriétaires bailleurs

Consultez-nous pour obtenir des conseils énergétiques dans le Val-de-Marne ou un DPE.

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