L’arrêté modificatif du nouveau diagnostic DPE est paru

Publié le 27/10/2021

L’arrêté modificatif du DPE, qui corrige la méthode de calcul utilisée pour réaliser le diagnostic de performance énergétique, a été publié au JO du 14 octobre 2021.

Nouvel arrêté pour lediagnostic de performance énergétique

L’arrêté du 8 octobre, paru au JO le 14 octobre, entré en vigueur le 15 octobre, modifie :

  • L’arrêté du 31 mars 2021 qui décrit la méthode de calcul 3CL-DPE 2021
  • Et l’arrêté du 17 juin relatif à la procédure de validation des logiciels de DPE

Ce nouvel arrêté tient compte des remarques émises par les professionnels lors de la réunion du 4 octobre avec la ministre chargée du Logement. Le but est de fiabiliser le nouveau DPE en corrigeant les anomalies détectées depuis samise en œuvre. Des résultats disproportionnés avaient été constatés quand le DPE portait sur des logements antérieurs à 1975.

Modifications apportées à la méthode de calcul du DPE

Le texte modifie un certain nombre de coefficients, de paramètres et de données relatifs :

  • À l’isolationet le coefficient de perméabilité à l’air, avec une modulation selon l’ancienneté de la construction du logement (avant 1948, ou entre 1948 et 1974)
  • À l’évaluation du confort d’été passif puisque les «baies orientées au sud, à l’est et à l’ouest dont la surface est strictement inférieure à 0,7 m² et si celles-ci représentent moins de 10 % de la surface totale de baie» peuvent ne plus être prises en compte
  • Au coût des énergies avec un nouveau tableau et un tarif unique du kilowattheure (kWh), mis à jour, pour les énergies consommées en gaz naturel et en électricité

Une période transitoire d’utilisation des deux méthodes du DPE

L’arrêté du 8 octobre fixe aussi une période transitoire,jusqu’au 31 octobre, où les diagnostiqueurs pourront utiliser la précédente méthode de calcul du DPE. Rappelons que les DPE réalisés avant le 1er novembre pourront de toute façon être réédités sans frais pour les propriétaires. Le principe est de ne pas freiner les transactions immobilières durant la phase de mise à jour des logiciels. D’ailleurs, à propos des éditeurs de logiciels, la période d’auto-évaluation est désormais prolongée jusqu’au 31 mars 2022 et non plus jusqu’au 31 décembre 2021. En outre, le ministère du Logement lance une expérimentation de deux mois pour réviser également la méthode de calcul du nouveau DPE à l’immeuble (DPE collectif)

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