Loi Climat et Résilience : rénovation énergétique des logements

Publié le 03 Août 2021

Le projet de loi climat et résilience a été adopté à l’Assemblée. Plusieurs mesures concernent la rénovation énergétique des logements : audit énergétique avant-vente, interdiction de location des passoires thermiques… Résumons les principaux changements annoncés.


Interdiction de louer les passoires thermiques : 2023-2034

La loi Climat et Résilience, adoptée à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021, prévoit une interdiction de location des passoires thermiques. La mise en place se fera progressivement :
    • 2023 : le critère de performance énergétique (estimé par le diagnostic de performance énergétique DPE) servira à évaluer la décence du logement. Les logements dont la consommation d’énergie excède 450 kWh/m2/an seront interdits à la location. Il y aura également gel des loyers pour les logements classés F ou G au DPE.
    • 2025 : Les logements énergivores avec une étiquette énergie G (au nouveau DPE qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021) ne pourront plus être mis en location.
    • 2028 : L’interdiction de louer s’étend aux logements classés F au DPE.
    • 2034 : Les habitations classées E au DPE sont également interdites à la location.
Ce calendrier sert à faciliter la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Mais vous pouvez d’ores et déjà nous commander un DPE dans le Val-de-Marne pour faire le point !


Encadrement des ventes de passoires énergétiques 2022-2025

Dès janvier 2022, avant la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé F ou G au DPE, le propriétaire devra faire réaliser un audit énergétique. Cet audit énergétique obligatoire sera transmis à tout candidat acquéreur dès sa première visite du bien immobilier. Les logements en monopropriété classés E au DPE seront soumis à la même obligation à compter du 1er janvier 2025. L’objectif est de permettre à l’acquéreur d’anticiper et de mettre en œuvre la rénovation énergétique. Le contenu de l’audit énergétique sera défini par décret.


Création d’un accompagnateur rénov’ des ménages

Inspiré par le rapport Sichel, le projet de loi prévoit aussi un accompagnement des ménages :
    • Un accompagnateur rénov’ proposera ses compétences de bout en bout du projet. Son recours ne serait obligatoire pour les grosses rénovations. Son rôle sera aussi d’indiquer les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov…) les plus adaptées.
    • L’État se portera garant des Prêts Avances Mutation (PAM), destinés à rembourser le reste à charge des travaux de rénovation, pour aider les ménages précaires à rénover


Renforcement de la loi Climat & Résilience au Sénat ?

Le projet de loi Climat & Résilience sera examiné au Sénat le 15 juin 2021. La ministre en charge du logement a été auditionnée par la Commission des affaires économiques le 12 mai 2021. La Commission a annoncé sa volonté de renforcer le volet « Se Loger » du texte de loi, lequel contient l’essentiel des mesures liées à la rénovation énergétique. D’ici là, nous pouvons réaliser un DPE dans le Val-de-Marne et vous proposer des conseils énergétiques.

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