JO 2024 : un contrôle pour améliorer les eaux de la Seine

Publié le 05/07/2022

C'est en vue des Jeux Olympiques qui doivent avoir lieu à Paris en 2024 que les propriétaires vendant leur maison située en région parisienne devront faire vérifier leur raccordement au réseau d'assainissement communal. Soixante et onze communes sont concernées par cette obligation en raison de la pollution de la Marne et de la pratique des épreuves de nage libre et de triathlon devant avoir lieu dans la Seine. 


Votre syndic de copropriété devra se charger de la demande de ce contrôle si vous êtes propriétaire d'un appartement en copropriété. Nous nous chargeons de réaliser ce contrôle qui doit par ailleurs être réalisé dans le cadre d'un nouveau raccordement d'un bâtiment au réseau public de collecte des eaux usées. À l'issue du contrôle, vous serez en possession d'un document émanant de votre mairie décrivant l'installation et le contrôle réalisé. 


Ce document est valable dix années. Toute non-conformité doit faire envisager des travaux de réfection dans les deux années à venir. Jusqu'à présent, l'obligation de contrôler le raccordement ne concernait que les assainissements non collectifs. Cette obligation est étendue depuis le 1er juillet aux assainissements collectifs par rapport aux prochains JO accueillis par Paris. Aucune vente ne pourra avoir lieu sans que ne soit annexé ce contrôle à la promesse de vente. La liste des communes intéressées est répertoriée dans le décret numéro 2022-93 du 31 janvier 2022.
 

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