1er janvier 2023 : extension de la RE 2020 à certains bâtiments
Publié le 13/02/2023
Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation environnementale RE 2020 est applicable à la construction de bâtiments dont la surface est inférieure à 50 m², ainsi qu'aux extensions de logements dont la surface n'atteint pas 100 m² pour les maisons individuelles et 150 m² pour les logements collectifs. À savoir, l'application de la RE 2020 aux constructions temporaires et aux habitations légères de loisirs n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er juillet 2023, alors qu'elle était initialement prévue à cette même date du 1er janvier.
Ce report est prévu suivant un décret pris le 3 décembre 2022 et concerne les constructions qui sont inscrites à l'article R.421-5 du Code de la construction et de l'habitation. Pour une meilleure application de la RE 2020, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 pour les habitations, l'Ademe a édité des cahiers destinés aux maîtres d'œuvre. Au nombre de quatre, ils ont pour mission :
• la mobilisation des professionnels à l'application des nouvelles règles,
• le décryptage de cette nouvelle réglementation,
• le partage de témoignages de professionnels,
• la mise en valeur d'outils de formation et de communication.
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