Etat des risques et pollutions : informer des risques dont l’origine est extérieure au bien

L’ERP, pour état des risques et pollutions, qu’est-ce que c’est ?

L’état des risques et pollutions est un document qui centralise tous les risques qu’encourt un bien à vendre ou à louer et dont l’origine se situe hors du bien. Ce document permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires. Il doit absolument être initié par le propriétaire, vendeur ou bailleur du bien.

Si l’ERP est absent ou erroné, la vente ou la location peut être annulée, même longtemps après la signature définitive.

Par conséquent, il est essentiel que l’ERP soit fourni, dûment rempli et complété afin de ne pas subir de perte financière. Le choix d’un professionnel pour l’établir est donc privilégié.

Quels sont les risques répertoriés dans l’ERP ?

L'ERP informe le futur acquéreur ou locataire des risques éventuels, avant de signer l'achat d'un bien. Ils peuvent être naturels, miniers ou technologiques et faire l’objet d’un plan de prévention des risques. Ils peuvent être dus à la sismicité d’une zone, à la présence de gaz radon ou encore à des sols et des sous-sols pollués.

Le risque de retrait-gonflement des argiles doit aussi apparaitre dans l’ERP.

En raison du caractère très changeant de la situation au regard des risques mais aussi du statut évolutif de ceux-ci, l’ERP est un diagnostic dont la durée de validité ne peut excéder 6 mois.