Le DPE, un diagnostic qui détermine la performance énergétique d’un bien

Depuis le 1^er juillet 2021, une seule méthode de calcul est appliquée à tous types de biens à  usage d'habitation : la méthode 3CL. 

•  Le DPE V3 sera identique pour toutes transactions et locations.
•  La surface prise en compte sera la surface habitable (SHAB).

Celle-ci sera fournie par le propriétaire qui engagera sa responsabilité sur cette mesure et sur le DPE puisqu’il varie suivant la surface enregistrée. Il sera préférable de faire cette mesure par le même diagnostiqueur que le DPE V3.

Opposabilité depuis le 1^er juillet 2021

Le rapport du nouveau DPE est désormais opposable :

• De ce fait, toutes informations renseignées et mentionnées dans ce rapport devront être justifiées, soit par des factures d’achats ou poses (chauffage, ECS, type d’isolation), soit par le visuel ou le mesurage du diagnostiqueur (type de vitrage, épaisseur de lame d’air).
• Le 1^er juillet 2021 est marqué par l’opposabilité : tout acquéreur ou locataire pourra se retourner contre les vendeurs ou les bailleurs s’ils constatent des anomalies dans le rapport du DPE. Seules les recommandations ne seront pas opposables. 
• Il n’y aura plus qu’une seule étiquette. Tout bien immobilier obtiendra sa classification énergétique et son positionnement en gaz à effets de serre sur la même étiquette.
•  Les propriétaires ou bailleurs verront la classification de leur bien soit évoluer, car ils auront fourni tous les justificatifs techniques et informatifs au Diagnostiqueur, soit diminuer dans le cas inverse. 
• Tout ce travail en amont de relevé d’informations et de justificatifs pour ce DPE V3 aura pour impact de diminuer les 4,8 Millions de biens considérés comme passoires énergétiques.    

Report DPE V3

•  Il sera beaucoup plus lisible et pédagogique.
•  Il mentionnera, entre autres, une estimation des factures énergétiques théoriques du logement  sous la forme d'une fourchette. 
•  Il évaluera le confort d'été.
•  Les différents critères du bien seront représentés par des schémas, des dessins et des smileys afin  d’être plus explicites et explicatifs. 
•  L’éclairage et la ventilation seront pris en compte dans le DPE V3. 

La chasse aux passoires énergétiques

• La définition de passoire énergétique diffère selon les textes : la loi Énergie et Climat de  2019, des décrets qui paraissent en ce moment et la future loi Climat et Résilience ... ! 
• D'ici à 2022, la référence unique devrait être les étiquettes F et G du DPE V3.
• DPE V3 a pour but de sensibiliser la population sur l’importance du bien et de son confort.
•  Les acheteurs et locataires verront automatiquement la lettre de leur DPE et en concluront s'ils devront faire beaucoup de travaux ou pas et si leur bien est énergivore.  
• Au fur et à mesure des années, les biens classés en F ou G ne pourront plus être loués sans réalisation de travaux afin d’améliorer leur DPE.
• Pour ce qui est de la vente de ces biens en F ou en G leur prix de vente se verra diminué.                                                                                                                                                                                                                                       

AUTRES ÉVOLUTIONS :

• Prise en compte de l'éclairage et de la ventilation.    
• Prise en compte des dernières évolutions technologiques des matériaux et des équipements.
• Dans certains cas, possibilité de générer un DPE au logement à partir d'un DPE à l'immeuble.
• Les DPE de biens classés F et G devront faire apparaître la liste des travaux pour atteindre la lettre E et une liste de travaux pour atteindre une étiquette A ou B. 

 Le nouveau DPE applicable au 1er juillet 2021 ne concerne que la France métropolitaine.

 

N°ADEME : 2194E018D 
Etabli le : 17/08/2021 
Valable jusqu’au : 16/08/2031 

Ce document vous permet de savoir si votre logement est économe en énergie et préserve le climat. Il vous donne également des pistes pour améliorer ses performances et réduire vos factures. Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe 

Adresse : 1 Rue Carnot 
94200 IVRY SUR SEINE 
(1 étage ,esc Porte 14, Appartement lot N°53, Parking N°LOT 156) 

Type de bien : Appartement 
Année de construction : 2006 - 2012 
Surface habitable : 60,55 m² 
Propriétaire : Mr et Mme INTEL , Ri 
Adresse : 25 Rue Carnot 94200 IVRY SUR SEINE