Diagnostic Assainissement

Diagnostic immobilier Villiers-sur-Marne

Le DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Il est obligatoire de réaliser ce DIAGNOSTIC depuis le 1 Janvier2011 pour vendre un bien non raccordé au tout à l’égout.

Il fait partie des DIAGNOSTICS IMMOBILIER obligatoire lors d’une vente d’ un bien non raccordé au tout à l’égout. Il permet de vérifier la bonne installation des évacuations d’eau usée ou de pluie. Ce DIAGNOSTIC permettra la mise en conformité ou pas de l’installation et ainsi informé l’acquéreur avant la signature chez notaire.

 

Les 2 types d’ ASSAINISSEMENT

 

  1. DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :

 

Un logement avec une installation non collective signifie qu’elle n’ est pas raccordée au réseau collectif des eaux usées. Ce qui signifie qu’elle doit être capable de traiter elle-même ses eaux usées et que l’ évacuation de ces dernières ne pollues pas l’environnement. Ce diagnostics permettra de jugé si l’installation est conforme ou pas.

 

  1.  DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

 

Un logement avec une installation collective signifie qu’elle est raccordé au réseau collectif des eaux usées. Ce diagnostic permettra de vérifier la présence l’état et l’entretien de l’installation d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

 

Le DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT est obligatoire :

 

Lors de la vente d’un immeuble d’habitation ou d’une maison non raccordée au tout à l’égout .Il sera transmis au futures acquéreurs du bien avant la signature chez le notaire .Au cas où l’installation n’est pas en conformité les nouveaux propriétaires auront 1 an pour réaliser les travaux de conformité.

Le diagnostic ASSAINISSEMENT est réalisé soit part :

Le SPANC ( service public d’assainissement non collectif) de la commune ou se situe le bien .Ou part le DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER qui aura fait au part avant une formation et qui aura obtenu une accréditation a ce sujet .

La validité du DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT est de 3 ans. Donc lors de la vente du bien le vendeur devra présenter un DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT de moins de 3 ans sinon la vente pourra être avortée

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