Diagnostic Assainissement

Il est obligatoire de réaliser ce diagnostic depuis le 1^er Janvier 2011 pour vendre un bien non raccordé au tout-à-l'égout.

Il fait parti des diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente d’un bien non raccordé au tout-à-l'égout. Il permet de vérifier la bonne installation des évacuations d’eau usée ou de pluie. Ce diagnostic permettra la mise en conformité ou pas de l’installation et ainsi informé l’acquéreur avant la signature chez notaire.

Les deux types de diagnostic assainissement :

1. Diagnostic assainissement non collectif

   Un logement avec une installation non collective signifie qu'elle n’est pas raccordée au réseau collectif des eaux usées. Ce qui signifie qu’elle doit être capable de traiter elle-même ses eaux usées et que l’évacuation de ces dernières ne pollue pas l’environnement. Ce diagnostic permettra de juger si l’installation est conforme ou pas.
    

2. Diagnostic assainissement collectif

   Un logement avec une installation collective signifie qu’elle est raccordé au réseau collectif des eaux usées. Ce diagnostic permettra de vérifier la présence, l’état et l’entretien de l’installation d’assainissement collectif des eaux usées et pluviales.

Le diagnostic assainissement est obligatoire 

Lors de la vente d’un immeuble d’habitation ou d’une maison non raccordée au tout-à-l'égout. Il sera transmis aux futurs acquéreurs du bien avant la signature chez le notaire. Au cas où l’installation n’est pas en conformité, les nouveaux propriétaires auront 1 an pour réaliser les travaux de conformité.

Qui réalise le diagnostic assainissement ?

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune dans laquelle se situe le bien ou bien le diagnostiqueur immobilier qui aura fait auparavant une formation et qui aura obtenu une accréditation à ce sujet. La validité du diagnostic assainissement est de 3 ans.

Donc lors de la vente du bien, le vendeur devra présenter un diagnostic assainissement de moins de 3 ans sinon la vente pourra être avortée.

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