Avant démolition

La démolition d’un bâtiment est soumise à certaines obligations, qui incombent au maître d’ouvrage, au propriétaire ou au commanditaire du chantier. Les diagnostics obligatoires sont destinés à prévenir les dangers, à protéger les intervenants et à encadrer l’élimination des déchets dangereux.

• Le diagnostic amiante avant démolition : obligatoire pour tous les bâtiments construits avant 1997. En présence d’un diagnostic positif, une procédure de désamiantage est obligatoire avant la démolition. Ce diagnostic n’est pas soumis à une durée de validité.
• Le diagnostic plomb avant démolition : obligatoire pour tout bâtiment construit avant 1949. Si le diagnostic est positif, l’entreprise intervenant pour la démolition doit mettre en place un protocole permettant de démolir le bâtiment sans risque pour les intervenants. Le rapport du DPAD n’est pas soumis à une durée de validité.
• Le diagnostic termites avant démolition : si le bâtiment soumis à démolition se trouve dans une zone infectée et délimitée par un arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire. En présence d’un diagnostic positif, un protocole doit prévoir l’incinération ou le traitement des déchets bois sur place. Le rapport de ce diagnostic est valable six mois.